STATUTS DE L’ AGLBS modifiés le 22 mars 2019

ARTICLE 1er – ACTIVITÉ – DURÉE – SIÈGE SOCIAL L’activité principale de l’Association de Gymnastique et de Loisirs de Bourges Sud (AGLBS) est la gymnastique volontaire. Elle a aussi pour objet de favoriser les activités de loisirs de ses adhérents.
Cette association a pour but l’épanouissement physique et moral de chaque adhérent par la pratique éducative d’activités physiques, sportives et de loisirs.
La durée de l’AGLBS est illimitée. Son siège social est fixé à la Maison des Associations, 28, rue Gambon, 18000 Bourges. Il pourra être transféré en tout autre lieu à Bourges, sur simple décision du Conseil d’administration, à charge d’en demander la ratification à l’Assemblée générale suivante.L’AGLBS est constituée conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 – MOYENS Les moyens d’action de l’AGLBS sont : 1/ la pratique de la gymnastique volontaire et d’activités physiques et sportives d’entretien entrant  dans le cadre des activités : – de la Fédération Française d’Éducation Physique et de Gymnastique Volontaire (FFEPGV), – de son Comité Départemental et Régional (CODEP), – et de la DDCSPP (Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations . 2/ la formation et le perfectionnement de ses cadres d’animation et des bénévoles de son conseil d’administration ; 3/ la pratique d’activités de loisirs en fonction des intérêts des adhérents.

ARTICLE 3 – MEMBRES Sont membres de l’AGLBS, les personnes qui sont à jour de leur cotisation de l’année en cours. La cotisation est due au moment de l’inscription et n’est en aucun cas remboursable. La qualité de membre se perd: – par décès, – par démission, – par non-paiement de la cotisation, – par radiation pour faute grave ou pour non-respect des présents statuts et/ou du règlement intérieur. La décision de radiation est prononcée par le Conseil d’administration de l’association, la personne radiée ayant été prévenue par lettre recommandée et entendue, si elle le souhaite, par le Bureau.

ARTICLE 4 – COMPOSITION L’AGLBS se compose : – de membres d’honneur, – de membres bienfaiteurs, – de membres actifs (adhérents). – des animatrices et animateurs salariés de l’Association. Sont membres bienfaiteurs et membres d’honneur les personnes physiques ou morales qui ont apporté ou apportent une aide à l’AGLBS sans y être adhérent. Le titre de membre bienfaiteur et membre d’honneur est décerné par le Conseil d’administration.

ARTICLE 5 – RESSOURCES Les ressources de l’AGLBS proviennent : – des subventions accordées par l’État, la Région, le Département et les Communes ou toute autre collectivité administrative habilitée, – de dons, – du montant des cotisations. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Bureau et ratifié par le Conseil d’administration. Il comprend une part « association » destinée à pourvoir à son fonctionnement, variable selon les activités auxquelles les adhérents s’inscrivent, et une part « assurance » et « Fédération » fixée par cette dernière. Les comptes de l’AGLBS sont tenus selon les dispositions légales en vigueur et soumis, avant chaque Assemblée générale, à un vérificateur aux comptes.

ARTICLE 6 – CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU L’AGLBS est dirigée par un Conseil d’administration de 6 membres au minimum et de 11 membres au maximum et par un Bureau. Chaque membre du Conseil d’administration est élu à main levée lors d’une Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire pour une durée de quatre ans et est rééligible. Les membres du CA sont des membres actifs de l’Association et exercent leur fonction à titre bénévole. Sont électeurs tous les membres actifs (adhérents) de l’AGLBS. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis. Est éligible tout membre actif. Le Conseil d’administration, à l’issue de l’Assemblée générale, élit, parmi ses membres, un Bureau qui comprend un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un Président-adjoint, un Trésorier-adjoint, un Secrétaire-adjoint, choisis parmi les membres du Conseil d’administration, assistent le Bureau. En cas de vacance de poste d’un membre du Conseil d’administration, le Conseil pourvoit à son remplacement provisoire. Le remplacement définitif est proposé aux adhérents lors de l’Assemblée générale suivante. En cas de vacance de poste d’un membre du Bureau, ses fonctions sont exercées provisoirement par un autre membre du Bureau jusqu’à la prochaine Assemblée générale. Le Conseil d’administration se réunit au minimum trois fois par an et chaque fois qu’il est jugé nécessaire par le Président ou à la demande de la majorité de ses membres.La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour entériner les décisions. Celles-ci sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante. Les procès-verbaux des réunions du Conseil d’administration sont consignés dans un dossier réservé à cet effet. Le Bureau se réunit ou se concerte chaque fois qu’il l’estime nécessaire à la demande de l’un de ses membres. Le Bureau rend compte de ses travaux au Conseil d’administration.Le Bureau peut inviter les animateurs ou toute autre personne à participer, à titre consultatif, aux travaux du Conseil d’administration ou à l’Assemblée générale. Le Règlement intérieur est établi par le Conseil d’administration et présenté à l’Assemblée générale lors de sa modification.

ARTICLE 7 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (AGO) L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président à la date fixée par le Conseil d’administration. La réunion annuelle de l’Assemblée générale ordinaire doit avoir lieu dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l’exercice. La convocation précisant l’ordre du jour doit être adressée aux adhérents au moins quinze jours avant la date fixée par courriel en priorité ou, à défaut d’adresse courriel, par voie postale.Lors de l’AGO, le Bureau rend compte des travaux du Conseil d’administration, il présente le rapport moral et le rapport financier de l’AGLBS et tout autre sujet susceptible de concerner l’Assemblée générale. Le rapport moral et le rapport financier sont soumis à l’approbation de l’AGO, de même que les conclusions du vérificateur aux comptes. Les délibérations et élections sont prises à main levée et sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés. Une copie du compte rendu des AGO est adressée aux instances ad hoc et mise à la disposition des adhérents de l’AGLBS qui souhaiteraient les consulter.

ARTICLE 8 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (AGE) Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la requête du quart des membres de l’AGLBS représentant le quart des voix. Elle peut être convoquée en même temps que l’AGO. L’AGE est seule compétente pour modifier les statuts et décider la dissolution de l’AGLBS et, dans ce cas, de l’attribution des biens de l’Association. Les statuts peuvent être modifiés par l’AGE sur proposition du Conseil d’administration. Ils doivent toutefois rester compatibles avec les statuts et les règlements de la FFEPGV.Lors d’une Assemblée générale extraordinaire, un quorum de 20 % des adhérents présents ou représentés est requis lors des votes. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale extraordinaire est convoquée mais alors les décisions y sont prises sans qu’un quorum soit requis. La convocation, qui doit indiquer l’ordre du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée, est adressée préalablement aux adhérents de l’AGLBS au moins quinze jours avant la date de l’AGE par courriel en priorité ou, à défaut d’adresse courriel, par voie postale. Une copie du compte rendu des AGE est adressée aux instances ad hoc et mise à la disposition des adhérents de l’AGLBS qui souhaiteraient les consulter.

ARTICLE 9 – DISSOLUTION La dissolution de l’AGLBS est proposée par le (ou la) Président(e), en accord avec le Conseil d’administration, au cours d’une Assemblée générale extraordinaire. Elle est prononcée par les deux tiers au moins des voix des membres présents ou représentés. L’Assemblée nomme un (ou plusieurs) commissaire(s) chargé(s) de la liquidation des biens de l’AGLBS. Les présents statuts ont été actualisés par une réunion du Conseil d’administration tenue le 7 février 2019 et ont été adoptés par l’Assemblée générale extraordinaire de l’AGLBS tenue à Bourges le vendredi 22 mars 2019 et sont applicables à cette date. Un nouveau règlement intérieur a également été présenté ce même jour.

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